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Démarches

Première prestation : « Administrative » :

 

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Actuellement près de 80% des personnes décèdent dans un établissement de santé, ou bien décèdent au domicile. A la mort d’une personne, un médecin doit constater le décès pour établir un certificat de décès.

 

Ce document est essentiel pour la déclaration du décès à la mairie et obtenir les actes de décès.

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Notre entreprise s’occupe des démarches administratif auprès mairie, préfecture, cimetière, consulat et ambassade. Pour cela nous avons besoin :

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  • Pouvoir signé (Document d'autorisation démarches)

  • Le livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance du défunt

  • Passeport du défunt pour rapatriement

  • Certificat de domicile pour inhumation en France

  • Certificat de décès

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Nous déclarons le décès à la mairie ainsi que plusieurs demandes : inhumation, autorisation de fermeture de cercueil, déclaration de transport, achat de concession. Nous vous restitueront les actes de décès pour vos démarches personnels.

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Une inhumation ou un rapatriement doit être accomplie dans les 6 jours ouvrables après un décès, les dimanches et les jours fériés n’étant pas compris. Sinon faire une demande de dérogation auprès de la préfecture.

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Pour le rapatriement du corps nous demandons à la préfecture un laisser passer mortuaire par le préfet ainsi que une demande d’autorisation de rapatriement et une transcription de décès au consulat ou ambassade.

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Nous vous proposons avec des partenaires à l’étranger des véhicules qui transporte le défunt au lieu d’inhumation ou bien à la famille de choisir son mode de transport.

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Deuxième prestation : Mise en cercueil :

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L’Achat du cercueil conforme et du titre de transport pour le défunt est établie avec nos partenaires spécialisés dans ce domaine (formalités douanières et aériennes).

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Troisième prestation : « Transfert et Transport» :

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Les hôpitaux s’assurent que le défunt quitte leur chambre dans des délais courts, ils contactent immédiatement la famille pour l’informer du décès. La famille doit alors choisir de transféré le corps du défunt à la chambre mortuaire de l’hôpital, qui est gratuite, ou vers une chambre funéraire payante.

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Les frais de transfert et de séjour en chambre funéraire sont à la charge financière des familles, sauf dans les cas, assez rare, où un établissement de santé ne dispose pas de chambre mortuaire et son directeur n’a pas pu joindre la famille dans un délai de 10 heures après le décès, lui-même, sans consulter la famille, demande le transfert.

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Une fois le décès constaté, la famille a le choix de faire transférer ou garder le défunt:

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  • Au domicile du défunt ou au domicile d’un des membres de la famille.

  • A la chambre mortuaire de l’établissement de santé où a eu lieu le décès si ce dernier possède cet équipement.

  • Dans une chambre funéraire d’un opérateur funéraire.

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Le transport avant la mise en bière est aussi appelé « transport à visage découvert », il s’effectue généralement entre le lieu de décès et la chambre funéraire. Il doit s’effectuer dans un véhicule spécialisé, agréé et équipé d’un caisson réfrigérant.

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Le transport après la mise en bière est indispensable car le défunt est conduit vers un lieu de culte, un cimetière ou l’aéroport pour un rapatriement. Il s’effectue de manière générale par les corbillards ou tout autre véhicule adapté pour ce type de transport.

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Avec notre véhicule, nous avons disposition des places pour la famille pour accompagner le défunt à son lieu d’inhumation.

 

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Quatrième prestation : Prière, Toilette rituelle et enterrement :

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Les déroulements de la toilette rituelle, prière avec l’imam, mosquée, mise en bière et scellé sont fait par nos soins en présence de la famille. Tous travaux aux cimetières : creusement, semelle, fausse case et marbrerie sont fait avec nos partenaires.

 

Hommage religieux ou civil de la famille en deuil.

  • Prières, invocations et discours.

  • Mise en terre du défunt.

 

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Institut médico-légal :

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Pendant tout le séjour à l’institut médico-légal, les corps sont placés en chambre froide. Les pompes funèbres OUMMMATI s’occupent de ses démarches.

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  • Décès sur la voie publique, accidentel ou non

  • Décès d’origine criminelle ou considéré comme suspect

  • Corps non identifié

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Lorsque la cause de la mort est d’origine criminelle ou suspecte, une procédure judiciaire est ouverte. Selon le résultat de l’enquête préliminaire, une autopsie sera ou non demandée par la justice. Le corps ne pourra quitter l’institut médico-légal que lorsque le permis d’inhumer aura été délivré par le magistrat chargé de l’enquête.

 

Lorsque l’état civil de la personne n’est pas connu, tout est mis en œuvre pour l’identifier : reconnaissance par les proches en présence des enquêteurs, investigations médicales, etc.

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